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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur uxvila.company. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions générales ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par uxvila.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur uxvila.company.company et les sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une quelconque de ces clauses, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions représentent un accord légalement contraignant entre vous et uxvila.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, les changements prenant effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Création de compte et inscription utilisateur
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Lors de la création d’un compte, il est impératif de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de la sécurité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances appartiennent et appartiendront en permanence à uxvila.company et à ses licenciés, à titre exclusif. Le service est protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Nos marques déposées ainsi que notre identité visuelle ne peuvent pas être employées en lien avec un produit ou un service sans notre autorisation écrite préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à uxvila.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, relier, stocker, partager et autrement mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’employer, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par l’intermédiaire de celui-ci. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’une quelconque personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De quelque manière que ce soit en infraction avec toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin de chercher à exploiter, porter atteinte à, ou essayer d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque façon que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Dans le but de se faire passer pour uxvila.company, pour tenter de se faire passer pour un employé de uxvila.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans la mesure autorisée par la loi, uxvila.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liée au service ou en découlant.
uxvila.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait sous votre seule responsabilité. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».uxvila.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, uxvila.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou données personnelles stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout logiciel malveillant tel que bug, virus, cheval de Troie pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 26 Av. Saint-Ruf, 84000 Avignon, France
Téléphone : +33490820749
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR uxvila.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.